Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 18 avril 2026
Introduction
Notely (nom commercial exploité par Narel Studio, entreprise individuelle, SIRET 828 352 435 00022) attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit les données que nous collectons, pourquoi nous les collectons et comment nous les utilisons, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.
Responsable du traitement
Notely · Narel Studio
Entreprise individuelle, SIRET 828 352 435 00022
Contact : contact@notely.fr
Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :
- Via le formulaire de contact / audit gratuit : nom, nom du restaurant, adresse email, numéro de téléphone, ville du restaurant.
- Via la souscription au service : nom et prénom du gérant, email, téléphone, nom et adresse du restaurant, accès Google Business Profile, coordonnées de facturation (nom commercial, SIRET, adresse, moyen de paiement géré par Stripe).
- Via la navigation sur le site (si consentement) : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, événements de conversion (clic téléphone, WhatsApp, soumission de formulaire), via Google Tag Manager et les outils analytiques associés.
Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- Répondre à vos demandes de contact et d'audit gratuit
- Fournir, gérer et améliorer le service de gestion d'avis Google
- Émettre les factures et gérer la relation commerciale (obligations comptables et fiscales)
- Mesurer l'audience du site et améliorer nos contenus (uniquement avec consentement)
- Vous adresser, le cas échéant, des communications commerciales liées à nos services
Base légale
Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :
- Consentement (article 6-1-a RGPD) : formulaire de contact, dépôt de cookies de mesure d'audience
- Exécution du contrat (article 6-1-b RGPD) : gestion de l'abonnement et prestation du service pour les clients
- Obligation légale (article 6-1-c RGPD) : conservation des factures et pièces comptables
- Intérêt légitime (article 6-1-f RGPD) : prospection B2B auprès de professionnels, amélioration de notre service, sécurité du site
Durée de conservation
- Prospects (formulaire de contact) : 3 ans après le dernier contact actif
- Clients (données contractuelles) : durée du contrat + 5 ans (prescription commerciale)
- Factures et pièces comptables : 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce)
- Données de navigation / cookies analytiques : 13 mois maximum à compter du dépôt
Partage des données
Vos données ne sont jamais vendues ni louées. Elles peuvent être partagées avec les sous-traitants suivants, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à l'exécution du service :
| Sous-traitant | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Stripe Payments Europe | Traitement des paiements (PCI-DSS) | Irlande (UE) |
| Netlify, Inc. | Hébergement du site | États-Unis (DPF) |
| Google LLC (Tag Manager, Analytics) | Mesure d'audience (si consentement) | États-Unis (DPF) |
| FormSubmit | Envoi des formulaires de contact par email | États-Unis |
Les transferts de données en dehors de l'Union européenne sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, Data Privacy Framework EU-US).
Cookies et traceurs
Le site notely.fr utilise deux catégories de cookies et traceurs :
- Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement) : cookies techniques indispensables au bon fonctionnement du site (session, anti-spam Netlify). Aucun tracking.
- Cookies de mesure d'audience (soumis à consentement) : Google Tag Manager (identifiant GTM-WHC6ZQ58) et les outils analytiques associés (Google Analytics, suivi des conversions publicitaires). Ces cookies ne sont déposés qu'après obtention de votre consentement explicite via le bandeau présent sur la page d'accueil.
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire de reciblage. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement et supprimer les cookies déjà déposés en utilisant le bouton ci-dessous :
Réinitialiser mon choix sur les cookies
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») dans les cas prévus par la loi
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d'opposition au traitement, notamment à la prospection commerciale
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité des traitements antérieurs
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@notely.fr. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum d'un mois.
En cas de réclamation, vous pouvez également vous adresser à la CNIL : www.cnil.fr.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation : chiffrement HTTPS, authentification forte, accès restreint aux données, sauvegardes régulières, et recours à des sous-traitants certifiés (PCI-DSS pour Stripe, ISO 27001 pour Netlify).
Modifications
Cette politique peut être modifiée à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée aux Clients par email. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.